Procédure de dépôt des projets (sans objet actuellement)

Pour mémoire rappel de procédure qui était utilisée :

En fonctionnement standard, tout projet dont la teneur est conforme aux objectifs stratégiques du réseau peut être présenté à tout moment. Cependant le réseau peut, en fonction des besoins révélés par l’analyse stratégique, lancer des appels d’offres spécifiques.

Un formulaire type, reprenant l’essentiel des renseignements demandés par chacun des financeurs est mis à disposition sur le site internet du réseau.

Définition et contenu des dossiers

Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation plus particulièrement pris en compte dans le questionnaire sur lequels sont jugés les dossiers sont les suivants :

• Pertinence du projet au regard de la demande économique et des orientations stratégiques dégagées par le comité d'orientation

• Qualité, complémentarité et ouverture du partenariat

• Caractère novateur du projet au regard de l'état de l'art et de la propriété intellectuelle

• Perspectives de retombées scientifiques, industrielles et économiques (brevets, innovations, normalisations, publications, perspectives de marché, impact sur l'emploi, création d'entreprises)

• Rigueur de la définition des résultats intermédiaires et finaux (clarté et pertinence de l'analyse des risques, notion d'obligation de résultats),

• Clarté de rédaction du dossier

Ce document sera accompagné d’une indication des critères d’évaluation sur lesquels sont jugés les dossiers.

Constitution des équipes

Le réseau ayant actuellement orienté son action vers des développements technologiques, le consortium présentant une proposition d’étude ou de développement doit faire intervenir au moins un industriel et un centre de R&D. Cependant, quelques actions de recherche amont peuvent être présentées par des laboratoires ou associations de laboratoires. Enfin, une des vocations du réseau étant d'amener les équipes à interagir entre elles et d'éviter les "doublons", le réseau peut être amené à suggérer une ouverture du consortium.

Participation d’entreprises étrangères

Le réseau a été créé pour développer une industrie française des piles à combustibles. Dans certains cas la réalisation de cet objectif peut passer par des partenariats avec des industriels ou des centres de recherche étrangers, lorsque des compétences particulières manquent au réseau ou lorsque la lourdeur des moyens à mettre en place justifie un partage des dépenses entre pays. Dans ce cas on veillera à privilégier le choix de partenaires européens et à conserver en France la propriété intellectuelle et les développements industriels.

Règles de financement

Le financement apporté sera suivant les projets, de l'ordre de 30 à 50 % du montant du programme (subvention ou avance remboursable).

Procédure de dépôt des dossiers

La procédure à suivre pour déposer un dossier est la suivante :

• Pour chaque projet, un coordinateur unique est désigné par les partenaires.

• Le dossier contient l'ensemble des éléments nécessaires à l'évaluation scientifique et technique du projet :

• une fiche d'identité du projet (doc A) regroupant les informations générales relatives au projet : nom du projet, titre, coordinateur et autres partenaires du projet, durée, coût global, aide demandée, motivations, intérêts scientifiques et techniques du projet, objectifs et finalités du projet, résumé technique et économique, résultats attendus, confidentialité

• une présentation détaillée du projet (doc B à E) :

- contexte technique et économique : objectif, état de l'art, verrous technologiques à lever, situation du marché, analyse de la concurrence, brevets à mettre en œuvre pour atteindre l'objectif, projets concurrents,

- organisation du projet : qualification des acteurs, valeur ajoutée à la coopération, organisation du partenariat et pilotage du projet

- programme des travaux (description scientifique détaillée, répartition des tâches entre les partenaires, échéancier des réalisations intermédiaires et finales)

- exploitation des résultats : critères de réussite, propriété intellectuelle, retombées industrielles et économiques, retombées scientifiques

- renseignements financiers : montant de l'aide demandée, tableau de financement, nature des dépenses

- personnes chargées du suivi administratif ou financier, personnes à contacter pour les questions scientifiques et techniques,

• Les projets sont à adresser à la cellule d'animation et de coordination, de préférence par courrier électronique.

• Un accusé de réception sera envoyé au coordinateur du projet par la cellule d'animation qui assurera la liaison avec le bureau du réseau. Les coordinateurs de projet pourront être contactés par la cellule d'animation pour clarifier certains points du dossier.
  

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